Politique de confidentialité

Remarque : cette version française est une traduction et fait également foi. En cas de divergence, la version allemande de la présente déclaration de protection des données prévaut.

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les remarques suivantes te donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de tes données à caractère personnel lorsque tu visites ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de t’identifier personnellement. Tu trouveras des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous le présent texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Tu trouveras ses coordonnées dans la section « Informations relatives au responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Comment collectons-nous tes données ?

D’une part, tes données sont collectées lorsque tu nous les communiques. Il peut s’agir, par exemple, de données que tu saisis dans le formulaire du mandat de prélèvement SEPA.

D’autres données sont collectées automatiquement ou, après ton consentement, par nos systèmes informatiques lors de ta visite du site web. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que tu accèdes à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous tes données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site web sans erreur. Nous utilisons les informations saisies dans le formulaire du mandat de prélèvement SEPA pour prélever les montants dus. Ton comportement d’utilisateur n’est pas analysé.

Quels sont tes droits concernant tes données ?

Tu as à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de tes données à caractère personnel enregistrées. Tu as également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Si tu as donné ton consentement au traitement des données, tu peux retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Tu as en outre le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de tes données à caractère personnel. Tu disposes par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour ces questions, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, tu peux nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web auprès du prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site web sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par l’intermédiaire d’un site web.

L’hébergement externe est effectué aux fins de l’exécution du contrat à l’égard de nos clients potentiels et existants (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et du § 25, paragraphe 1, du TDDDG, dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, empreinte numérique de l’appareil, « device fingerprinting ») au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Notre ou nos hébergeur(s) ne traitera ou ne traiteront tes données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations de prestation et suivra ou suivront nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur ou aux hébergeurs suivant(s) :

SaaS Web Internet Solutions GmbH
Steinstraße 25
76133 Karlsruhe

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que le prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site web que sur nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de tes données personnelles. Nous traitons tes données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque tu utilises ce site web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de t’identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons ton attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations relatives au responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

SaaS Web Internet Solutions GmbH
Steinstraße 25
76133 Karlsruhe
Allemagne

Téléphone : +49 721 18039510
E-mail : info@saasweb.net

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente déclaration de protection des données, tes données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si tu présentes une demande d’effacement justifiée ou si tu retires ton consentement au traitement des données, tes données seront effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de conserver tes données à caractère personnel (par exemple, des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu après la disparition de ces motifs.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si tu as consenti au traitement des données, nous traitons tes données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, paragraphe 1, du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données est en outre effectué sur la base de l’art. 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si tu as consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur ton équipement terminal (par exemple, par empreinte numérique de l’appareil, « device fingerprinting »), le traitement des données est en outre effectué sur la base du § 25, paragraphe 1, du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si tes données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons tes données sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Par ailleurs, nous traitons tes données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Le traitement des données peut en outre être fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de protection des données.

Remarque concernant le transfert de données vers des pays tiers non sûrs au regard de la protection des données ainsi que vers des entreprises américaines non certifiées DPF

Nous utilisons notamment des outils d’entreprises ayant leur siège dans des pays tiers non sûrs au regard de la protection des données, ainsi que des outils américains dont les fournisseurs ne sont pas certifiés au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF). Lorsque ces outils sont actifs, tes données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays et y être traitées. Nous attirons ton attention sur le fait que, dans les pays tiers non sûrs au regard de la protection des données, un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE ne peut être garanti.

Nous attirons ton attention sur le fait que les États-Unis, en tant que pays tiers sûr, présentent en principe un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE. Un transfert de données vers les États-Unis est donc licite si le destinataire dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF) ou de garanties supplémentaires appropriées. Tu trouveras dans la présente déclaration de protection des données des informations sur les transferts vers des pays tiers, y compris sur les destinataires des données.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents organismes externes. Un transfert de données à caractère personnel à ces organismes externes est parfois nécessaire à cet égard. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilité conjointe du traitement est conclu.

Retrait de ton consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec ton consentement explicite. Tu peux retirer à tout moment un consentement déjà donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F), DU RGPD, TU AS LE DROIT DE T’OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À TA SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE TES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. TU TROUVERAS DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT. SI TU T’OPPOSES AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS TES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER QU’IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR TES INTÉRÊTS, TES DROITS ET TES LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PARAGRAPHE 1, DU RGPD).

LORSQUE TES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION, TU AS LE DROIT DE T’OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TE CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION ; CELA INCLUT LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION. SI TU T’Y OPPOSES, TES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PARAGRAPHE 2, DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. Ce droit de réclamation s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Tu as le droit de te faire remettre, à toi-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de ton consentement ou en exécution d’un contrat. Si tu demandes la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, tu as à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur tes données à caractère personnel enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour ces questions, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, tu peux nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Tu as le droit d’exiger la limitation du traitement de tes données à caractère personnel. Pour ce faire, tu peux nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

Si tu contestes l’exactitude de tes données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, tu as le droit d’exiger la limitation du traitement de tes données à caractère personnel.
Si le traitement de tes données à caractère personnel a été ou est illicite, tu peux exiger la limitation du traitement des données au lieu de leur effacement.
Si nous n’avons plus besoin de tes données à caractère personnel, mais que celles-ci te sont encore nécessaires pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, tu as le droit d’exiger la limitation du traitement de tes données à caractère personnel au lieu de leur effacement.
Si tu as formé une opposition au titre de l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de tes intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été établi quels intérêts prévalent, tu as le droit d’exiger la limitation du traitement de tes données à caractère personnel.

Si tu as obtenu la limitation du traitement de tes données à caractère personnel, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec ton consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que tu nous adresses en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Tu reconnais une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de ton navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que tu nous transmets ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales aux fins de l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par le biais de spams.

4. Collecte de données sur ce site web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits « journaux du serveur » (server log files), que ton navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence (referrer)
nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
heure de la requête au serveur
adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

Ces données sont collectées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web – à cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

Mandat de prélèvement SEPA

Si tu nous accordes un mandat de prélèvement SEPA au moyen du formulaire de ce site web, nous traitons les données que tu saisis : entreprise, prénom et nom, adresse, IBAN, BIC et établissement bancaire, ainsi que la date de signature du mandat. Ces informations sont enregistrées dans la base de données de ce site web et nous sont transmises par e-mail. Après l’envoi du formulaire, tu peux télécharger un récapitulatif au format PDF.

Nous utilisons ces données exclusivement pour prélever les montants dus sur ton compte par prélèvement SEPA. À cette fin, nous transmettons les données nécessaires au prélèvement (nom du titulaire du compte, IBAN, BIC, référence du mandat et montant) à notre établissement bancaire, la Sparkasse Karlsruhe, et, par l’intermédiaire du système de paiement SEPA, à ton établissement bancaire.

Le traitement est fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec toi ou avec ton entreprise.

Nous conservons le mandat tant qu’il est valable. Un mandat devient caduc lorsqu’il est révoqué ou lorsqu’aucun prélèvement n’a été effectué sur sa base pendant 36 mois. Nous conservons ensuite les données du mandat aussi longtemps que nécessaire pour examiner d’éventuelles demandes de remboursement et pour respecter les délais légaux de conservation (notamment en droit commercial et fiscal).

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si tu nous contactes par e-mail, téléphone ou télécopie, ta demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de ta requête. Nous ne transmettons pas ces données sans ton consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure où ta demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur ton consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que tu nous as transmises dans le cadre de tes demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que tu nous demandes de les effacer, que tu retires ton consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par exemple, après le traitement complet de ta requête). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – ne sont pas affectées.

5. Plugins et outils

Wordfence

Nous avons intégré Wordfence à ce site web. Le fournisseur est Defiant Inc., Defiant, Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, USA (ci-après « Wordfence »).

Wordfence sert à protéger notre site web contre les accès indésirables ou les cyberattaques malveillantes. À cette fin, notre site web établit une connexion permanente avec les serveurs de Wordfence, afin que Wordfence puisse comparer ses bases de données avec les accès effectués sur notre site web et, le cas échéant, les bloquer.

Wordfence est utilisé sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger son site web le plus efficacement possible contre les cyberattaques. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et du § 25, paragraphe 1, du TDDDG, dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (par exemple, empreinte numérique de l’appareil, « device fingerprinting ») au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tu trouveras des détails ici : https://www.wordfence.com/help/general-data-protection-regulation/.

6. Commerce électronique et prestataires de paiement

Traitement des données relatives aux clients et aux contrats

Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives aux clients et aux contrats aux fins de l’établissement, de l’aménagement du contenu et de la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site web (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour le facturer. La base juridique en est l’art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Les données clients collectées sont effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale et après l’expiration des éventuels délais légaux de conservation. Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.

Version : 08/10/2026