{"id":540,"date":"2018-05-28T14:09:52","date_gmt":"2018-05-28T12:09:52","guid":{"rendered":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-10-08T18:30:08","modified_gmt":"2026-10-08T16:30:08","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"translation-notice wp-block-paragraph\"><strong>Remarque\u00a0:<\/strong> cette version fran\u00e7aise est une traduction et fait \u00e9galement foi. En cas de divergence, la <a class=\"binding-version-link\" href=\"#\" hreflang=\"de\">version allemande de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/a> pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. La protection des donn\u00e9es en bref<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les remarques suivantes te donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque tu visites ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es permettant de t\u2019identifier personnellement. Tu trouveras des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es figurant sous le pr\u00e9sent texte.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web\u00a0?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Tu trouveras ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab\u00a0Informations relatives au responsable du traitement\u00a0\u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Comment collectons-nous tes donn\u00e9es\u00a0?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019une part, tes donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque tu nous les communiques. Il peut s\u2019agir, par exemple, de donn\u00e9es que tu saisis dans le formulaire du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou, apr\u00e8s ton consentement, par nos syst\u00e8mes informatiques lors de ta visite du site web. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple, navigateur internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de consultation de la page). Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement d\u00e8s que tu acc\u00e8des \u00e0 ce site web.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 quelles fins utilisons-nous tes donn\u00e9es\u00a0?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir la mise \u00e0 disposition du site web sans erreur. Nous utilisons les informations saisies dans le formulaire du mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA pour pr\u00e9lever les montants dus. Ton comportement d\u2019utilisateur n\u2019est pas analys\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Quels sont tes droits concernant tes donn\u00e9es\u00a0?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tu as \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, les destinataires et la finalit\u00e9 de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es. Tu as \u00e9galement le droit d\u2019exiger la rectification ou l\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Si tu as donn\u00e9 ton consentement au traitement des donn\u00e9es, tu peux retirer ce consentement \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Tu as en outre le droit, dans certaines circonstances, d\u2019exiger la limitation du traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Tu disposes par ailleurs du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ces questions, ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, tu peux nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. H\u00e9bergement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous h\u00e9bergeons les contenus de notre site web aupr\u00e8s du prestataire suivant\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergement externe<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 en externe. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur ce site web sont enregistr\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur ou des h\u00e9bergeurs. Il peut s\u2019agir notamment d\u2019adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et de donn\u00e9es de communication, de donn\u00e9es contractuelles, de coordonn\u00e9es, de noms, d\u2019acc\u00e8s au site web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un site web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019h\u00e9bergement externe est effectu\u00e9 aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de nos clients potentiels et existants (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une mise \u00e0 disposition s\u00fbre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et du \u00a7 25, paragraphe 1, du TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement porte sur le stockage de cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur (par exemple, empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil, \u00ab\u00a0device fingerprinting\u00a0\u00bb) au sens du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre ou nos h\u00e9bergeur(s) ne traitera ou ne traiteront tes donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations de prestation et suivra ou suivront nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous faisons appel \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur ou aux h\u00e9bergeurs suivant(s)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SaaS Web Internet Solutions GmbH<br>\nSteinstra\u00dfe 25<br>\n76133 Karlsruhe<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Sous-traitance<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l\u2019utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un contrat impos\u00e9 par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, qui garantit que le prestataire ne traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs de notre site web que sur nos instructions et dans le respect du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de tes donn\u00e9es personnelles. Nous traitons tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque tu utilises ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es permettant de t\u2019identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela se fait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons ton attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Informations relatives au responsable du traitement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SaaS Web Internet Solutions GmbH<br>\nSteinstra\u00dfe 25<br>\n76133 Karlsruhe<br>\nAllemagne<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +49 721 18039510<br>\nE-mail\u00a0: info@saasweb.net<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf si une dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique est indiqu\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es disparaisse. Si tu pr\u00e9sentes une demande d\u2019effacement justifi\u00e9e ou si tu retires ton consentement au traitement des donn\u00e9es, tes donn\u00e9es seront effac\u00e9es, \u00e0 moins que nous ayons d\u2019autres motifs l\u00e9galement admissibles de conserver tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, des d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le droit fiscal ou commercial)\u00a0; dans ce dernier cas, l\u2019effacement a lieu apr\u00e8s la disparition de ces motifs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Remarques g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si tu as consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou de l\u2019art. 9, paragraphe 2, point a), du RGPD lorsque des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es au sens de l\u2019art. 9, paragraphe 1, du RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es est en outre effectu\u00e9 sur la base de l\u2019art. 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Si tu as consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations sur ton \u00e9quipement terminal (par exemple, par empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil, \u00ab\u00a0device fingerprinting\u00a0\u00bb), le traitement des donn\u00e9es est en outre effectu\u00e9 sur la base du \u00a7 25, paragraphe 1, du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment. Si tes donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons tes donn\u00e9es sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Par ailleurs, nous traitons tes donn\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut en outre \u00eatre fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Remarque concernant le transfert de donn\u00e9es vers des pays tiers non s\u00fbrs au regard de la protection des donn\u00e9es ainsi que vers des entreprises am\u00e9ricaines non certifi\u00e9es DPF<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons notamment des outils d\u2019entreprises ayant leur si\u00e8ge dans des pays tiers non s\u00fbrs au regard de la protection des donn\u00e9es, ainsi que des outils am\u00e9ricains dont les fournisseurs ne sont pas certifi\u00e9s au titre du cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework, DPF). Lorsque ces outils sont actifs, tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers ces pays et y \u00eatre trait\u00e9es. Nous attirons ton attention sur le fait que, dans les pays tiers non s\u00fbrs au regard de la protection des donn\u00e9es, un niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l\u2019UE ne peut \u00eatre garanti.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous attirons ton attention sur le fait que les \u00c9tats-Unis, en tant que pays tiers s\u00fbr, pr\u00e9sentent en principe un niveau de protection des donn\u00e9es comparable \u00e0 celui de l\u2019UE. Un transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est donc licite si le destinataire dispose d\u2019une certification au titre du \u00ab\u00a0EU-US Data Privacy Framework\u00a0\u00bb (DPF) ou de garanties suppl\u00e9mentaires appropri\u00e9es. Tu trouveras dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es des informations sur les transferts vers des pays tiers, y compris sur les destinataires des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, nous collaborons avec diff\u00e9rents organismes externes. Un transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces organismes externes est parfois n\u00e9cessaire \u00e0 cet \u00e9gard. Nous ne transmettons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organismes externes que si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si nous y sommes l\u00e9galement tenus (par exemple, transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales), si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission au sens de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission des donn\u00e9es. Lorsque nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients que sur la base d\u2019un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilit\u00e9 conjointe du traitement est conclu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Retrait de ton consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec ton consentement explicite. Tu peux retirer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte des donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu\u2019\u00e0 la prospection (art. 21 du RGPD)<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST FOND\u00c9 SUR L\u2019ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F), DU RGPD, TU AS LE DROIT DE T\u2019OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 TA SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AU TRAITEMENT DE TES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL\u00a0; CELA S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. TU TROUVERAS DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT. SI TU T\u2019OPPOSES AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS TES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS D\u00c9MONTRER QU\u2019IL EXISTE DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR TES INT\u00c9R\u00caTS, TES DROITS ET TES LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERT \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L\u2019EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L\u2019ART. 21, PARAGRAPHE 1, DU RGPD).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">LORSQUE TES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION, TU AS LE DROIT DE T\u2019OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL TE CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS DE PROSPECTION\u00a0; CELA INCLUT LE PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION. SI TU T\u2019Y OPPOSES, TES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION AU TITRE DE L\u2019ART. 21, PARAGRAPHE 2, DU RGPD).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise. Ce droit de r\u00e9clamation s\u2019applique sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tu as le droit de te faire remettre, \u00e0 toi-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de ton consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Si tu demandes la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, celle-ci n\u2019a lieu que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019effacement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, tu as \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou d\u2019effacement de ces donn\u00e9es. Pour ces questions, ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tu peux nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tu as le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour ce faire, tu peux nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s\u2019applique dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si tu contestes l\u2019exactitude de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es chez nous, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de cette v\u00e9rification, tu as le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a \u00e9t\u00e9 ou est illicite, tu peux exiger la limitation du traitement des donn\u00e9es au lieu de leur effacement.<\/li>\n\n\n\n<li>Si nous n\u2019avons plus besoin de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais que celles-ci te sont encore n\u00e9cessaires pour l\u2019exercice, la d\u00e9fense ou la constatation de droits en justice, tu as le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au lieu de leur effacement.<\/li>\n\n\n\n<li>Si tu as form\u00e9 une opposition au titre de l\u2019art. 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de tes int\u00e9r\u00eats et des n\u00f4tres doit \u00eatre effectu\u00e9e. Tant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, tu as le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si tu as obtenu la limitation du traitement de tes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ces donn\u00e9es \u2013 \u00e0 l\u2019exception de leur conservation \u2013 ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec ton consentement, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Chiffrement SSL ou TLS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que tu nous adresses en tant qu\u2019exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Tu reconnais une connexion chiffr\u00e9e au fait que la ligne d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et au symbole du cadenas dans la barre de ton navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que tu nous transmets ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Opposition aux e-mails publicitaires<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous opposons par la pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans le cadre de l\u2019obligation de mentions l\u00e9gales aux fins de l\u2019envoi de publicit\u00e9s et de documents d\u2019information non express\u00e9ment sollicit\u00e9s. Les exploitants de ces pages se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires en cas d\u2019envoi non sollicit\u00e9 d\u2019informations publicitaires, notamment par le biais de spams.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Collecte de donn\u00e9es sur ce site web<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Fichiers journaux du serveur<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits \u00ab\u00a0journaux du serveur\u00a0\u00bb (server log files), que ton navigateur nous transmet automatiquement. Il s\u2019agit des informations suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>type et version du navigateur<\/li>\n\n\n\n<li>syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence (referrer)<\/li>\n\n\n\n<li>nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant au site<\/li>\n\n\n\n<li>heure de la requ\u00eate au serveur<\/li>\n\n\n\n<li>adresse IP<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L\u2019exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la pr\u00e9sentation techniquement irr\u00e9prochable et \u00e0 l\u2019optimisation de son site web \u2013 \u00e0 cette fin, les fichiers journaux du serveur doivent \u00eatre collect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si tu nous accordes un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA au moyen du formulaire de ce site web, nous traitons les donn\u00e9es que tu saisis\u00a0: entreprise, pr\u00e9nom et nom, adresse, IBAN, BIC et \u00e9tablissement bancaire, ainsi que la date de signature du mandat. Ces informations sont enregistr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es de ce site web et nous sont transmises par e-mail. Apr\u00e8s l\u2019envoi du formulaire, tu peux t\u00e9l\u00e9charger un r\u00e9capitulatif au format PDF.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour pr\u00e9lever les montants dus sur ton compte par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. \u00c0 cette fin, nous transmettons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au pr\u00e9l\u00e8vement (nom du titulaire du compte, IBAN, BIC, r\u00e9f\u00e9rence du mandat et montant) \u00e0 notre \u00e9tablissement bancaire, la Sparkasse Karlsruhe, et, par l\u2019interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de paiement SEPA, \u00e0 ton \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, car il est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu avec toi ou avec ton entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous conservons le mandat tant qu\u2019il est valable. Un mandat devient caduc lorsqu\u2019il est r\u00e9voqu\u00e9 ou lorsqu\u2019aucun pr\u00e9l\u00e8vement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur sa base pendant 36 mois. Nous conservons ensuite les donn\u00e9es du mandat aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour examiner d\u2019\u00e9ventuelles demandes de remboursement et pour respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation (notamment en droit commercial et fiscal).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Demande par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si tu nous contactes par e-mail, t\u00e9l\u00e9phone ou t\u00e9l\u00e9copie, ta demande, y compris toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui en d\u00e9coulent (nom, demande), est enregistr\u00e9e et trait\u00e9e chez nous aux fins du traitement de ta requ\u00eate. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans ton consentement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure o\u00f9 ta demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement les demandes qui nous sont adress\u00e9es (art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ou sur ton consentement (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), si celui-ci a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9\u00a0; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es que tu nous as transmises dans le cadre de tes demandes de contact restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que tu nous demandes de les effacer, que tu retires ton consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de la conservation des donn\u00e9es disparaisse (par exemple, apr\u00e8s le traitement complet de ta requ\u00eate). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u2013 en particulier les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation \u2013 ne sont pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Plugins et outils<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Wordfence<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons int\u00e9gr\u00e9 Wordfence \u00e0 ce site web. Le fournisseur est Defiant Inc., Defiant, Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, USA (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Wordfence\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Wordfence sert \u00e0 prot\u00e9ger notre site web contre les acc\u00e8s ind\u00e9sirables ou les cyberattaques malveillantes. \u00c0 cette fin, notre site web \u00e9tablit une connexion permanente avec les serveurs de Wordfence, afin que Wordfence puisse comparer ses bases de donn\u00e9es avec les acc\u00e8s effectu\u00e9s sur notre site web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les bloquer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Wordfence est utilis\u00e9 sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L\u2019exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 prot\u00e9ger son site web le plus efficacement possible contre les cyberattaques. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et du \u00a7 25, paragraphe 1, du TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement porte sur le stockage de cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur (par exemple, empreinte num\u00e9rique de l\u2019appareil, \u00ab\u00a0device fingerprinting\u00a0\u00bb) au sens du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne. Tu trouveras des d\u00e9tails ici\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.wordfence.com\/help\/general-data-protection-regulation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.wordfence.com\/help\/general-data-protection-regulation\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Commerce \u00e9lectronique et prestataires de paiement<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es relatives aux clients et aux contrats<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous collectons, traitons et utilisons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux clients et aux contrats aux fins de l\u2019\u00e9tablissement, de l\u2019am\u00e9nagement du contenu et de la modification de nos relations contractuelles. Nous ne collectons, ne traitons et n\u2019utilisons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 l\u2019utilisation de ce site web (donn\u00e9es d\u2019utilisation) que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019utiliser le service ou pour le facturer. La base juridique en est l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es clients collect\u00e9es sont effac\u00e9es apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution de la commande ou la fin de la relation commerciale et apr\u00e8s l\u2019expiration des \u00e9ventuels d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation. Les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Version\u00a0: 08\/10\/2026<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 Remarque\u00a0: cette version fran\u00e7aise est une traduction et fait \u00e9galement foi. En cas de divergence, la version allemande de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es pr\u00e9vaut. 1. La protection des donn\u00e9es en bref Remarques g\u00e9n\u00e9rales Les remarques suivantes te donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de tes donn\u00e9es \u00e0&#8230; <a class=\"view-article\" href=\"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/protection-des-donnees\/\">Voir l&rsquo;article<\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":100,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-540","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=540"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":550,"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/540\/revisions\/550"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sepa.saasweb.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}